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Condition d’utilisation de l’application Mobitee

Mise à jour le 25 Mai 2018

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Service.

L’UTILISATEUR DU SERVICE EST INFORME QU’IL NE PEUT BÉNÉFICIER DU SERVICE PROPOSE PAR MOBITEE QUE SOUS RÉSERVE DE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Définitions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation du Service MOBITEE.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Service via son Compte d’Utilisateur.

Compte d’Utilisateur : désigne le compte créé par l'Utilisateur à la première ouverture du Service, et nécessaire pour pouvoir activer le Service.

Politique de Confidentialité : désigne l’engagement de MOBITEE quant à la conservation et au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, sans préjudice des droits découlant des dispositions légales en vigueur.

Données Personnelles : désigne toute information transmise par l’Utilisateur permettant son identification directe ou indirecte.

 

Editeur : désigne l’Editeur du Site, à savoir Mobitee, société par actions simplifiée (« sas ») dont le siège est sis 91 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, France, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499882660.

 

 

 

Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités, et conditions d’utilisation du Service, ainsi que de définir les droits et obligations de tout Utilisateur du Service.

Elles comprennent également la Politique de Confidentialité de MOBITEE concernant les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des Données Personnelles en relation avec le site internet www.mobitee.comet tout logiciel ou application de Smartphone fourni dans le cadre de nos services (ci-après conjointement dénommés le « Service »), ainsi que des choix de l’Utilisateur quant à la collecte de ses Données Personnelles.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date d’inscription puis lors de son Utilisation.

Mentions légales

Le Site est édité par la société Mobitee. 

Editeur du site : Mobitee, société par actions simplifiée (« sas ») dont le siège est sis 91 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, France, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499882660.

Courriel : info@MOBITEE.com

Directeur de la publication : Stan Chapus

Hébergé par : https://www.hetzner.de/

 

Conditions d’utilisation

MOBITEE décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site et ne peut en particulier être tenu pour responsable du contenu publié par un utilisateur qui peut enfreindre les droits d’un ou plusieurs autres utilisateurs ou tiers, auquel cas MOBITEE apportera les preuves qu’il n’en a pas été informé par un Utilisateur ou un tiers, qu’il ne pouvait pas connaître au préalable ses obligations contractuelles ou qu’il n’a pas manqué à ces dernières. MOBITEE se réserve le droit de supprimer immédiatement sans préavis tout contenu publié sur le Site par les Utilisateurs qui viole les droits d’autres Utilisateurs et/ou de tiers et/ou des lois et réglementations en vigueur.

 

L’Utilisateur convient de ne pas utiliser le Site pour :

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier le logiciel fourni, le cas échéant, par MOBITEE pour accéder au Service et à ne pas utiliser de version modifiée de ce logiciel et, de manière générale, à ne pas y accéder illégalement et sans l’autorisation expresse de MOBITEE. Le non-respect des obligations de l’Utilisateur, telles que définies, constitue un manquement grave aux obligations de l’Utilisateur en question. MOBITEE est en droit de désactiver le compte de l’Utilisateur en cas de manquement à une ou plusieurs desdites obligations.

 

Obligations de l’Utilisateur

L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur.


Toute saisie d’information fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète ou d’un nom d’Utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte Utilisateur.


Plus généralement MOBITEE se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales, d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.


Seront supprimés, en particulier, les comptes Utilisateurs usurpant l'identité d'un tiers.


Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave.


En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations MOBITEE pourra résilier le contrat et supprimera définitivement la possibilité d'ouvrir un nouveau compte.

 

Le Service est interdit aux enfants âgés de moins de 13 ans. MOBITEE s’abstient de collecter sciemment des Données Personnelles ou d’autres informations concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ni fournir d’informations par l’intermédiaire ou dans le cadre du Service.

Si nous constatons que nous avons collecté ou reçu des Données Personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, en l’absence de toute autorisation parentale, nous supprimerons lesdites données.

Si vous pensez que nous sommes en possession de Données Personnelles concernant un enfant de moins de 13 ans, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@MOBITEE.com.

 

Droits de Propriété Intellectuelle

MOBITEE met ce Service à disposition de l’Utilisateur pour son usage strictement personnel.

Tous les éléments, notamment mais de façon non limitative les données, informations, textes, fichiers, images animées/non-animées, photos, vidéos, logos, dessins, marques de commerce, modèles, logiciels disponibles faisant partie du Service MOBITEE sont la propriété exclusive de MOBITEE. Le Site et les Éléments sont spécifiquement protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle (en particulier le droit régissant les droits d’auteur et le droit des marques). A ce titre, les logiciels, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, et toutes autres informations remises par MOBITEE à l’Utilisateur sont la propriété intellectuelle exclusive de MOBITEE.

 

En conséquence, il est interdit à l’Utilisateur ou à un tiers de reproduire, représenter, distribuer, commercialiser, modifier, utiliser ou céder sans l’autorisation préalable de MOBITEE tout ou partie des éléments réservés reproduits sur le Service. Rien dans le Service ne saurait être interprété comme accordant, de manière implicite, par préclusion ou de toute autre façon, une licence ou un droit sur ces Marques de commerce. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site peut entraîner des poursuites pénales.

Informatique, Fichier de Données, et Libertés Individuelles

 

MOBITEE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère directement ou indirectement personnel (les « Données Personnelles »), effectués à partir du Service, soient effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Sa Politique de Confidentialité est détaillée ci-après.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de l’utilisation du Service.

 

MOBITEE collecte des informations à caractère personnel, notamment votre adresse électronique, vos noms, adresse et/ou numéro de téléphone.

D’autres Données Personnelles, automatiquement collectées par MOBITEE, concernent également votre matériel informatique et vos logiciels. Ces Données Personnelles peuvent comporter votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos noms de domaine, temps d’accès et les adresses des sites web d’origine. Ces Données Personnelles sont utilisées par MOBITEE dans le cadre du fonctionnement du Service afin de maintenir le niveau de qualité dudit Service et d’offrir des statistiques générales concernant l’utilisation des services et du site Internet de MOBITEE.

MOBITEE vous encourage à examiner les déclarations de confidentialité des sites Internet que vous consultez à partir de MOBITEE, afin de comprendre comment ces sites collectent, utilisent et partagent vos Données Personnelles.

MOBITEE décline toute responsabilité du fait des déclarations de confidentialité ou de contenus similaires de sites Internet autres que celui de MOBITEE et ceux de la famille de sites Internet de cette dernière, ou de l’utilisation de vos Données Personnelles par ces sites Internet tiers

MOBITEE collecte et utilise vos Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des Services. MOBITEE assure également un suivi des sites Internet et des pages consultés par vos soins à partir du site Internet de MOBITEE et ce, afin de déterminer quels sont les services MOBITEE qui jouissent de la plus grande popularité.

Ces Données Personnelles sont utilisées afin d’offrir des publicités et un contenu personnalisés sur le site Internet de MOBITEE et sur le site de MOBITEE, y compris par la voie de communications électroniques, à des clients dont le comportement indique qu’ils s’intéressent à un domaine particulier. MOBITEE s’abstient d’utiliser ou de divulguer des Données Personnelles sensibles, concernant notamment la race, la religion ou les appartenances politiques, sans votre consentement explicite.

MOBITEE sera en droit de divulguer des Données Personnelles vous concernant (i) si elle y est contrainte par la loi ou par l’opération d’une procédure judiciaire (par exemple par une injonction), (ii) en réponse à une demande émanant d’autorités chargées de l’application de la loi, ou (iii) si elle est d’avis que la divulgation est appropriée ou nécessaire dans le cadre de la prévention d’un dommage corporel ou d’une perte financière ou en relation avec une enquête portant sur une activité illégale, potentielle ou avérée.

MOBITEE se réserve également le droit de transférer vos Données Personnelles en cas de vente, de fusion ou de transfert de tout ou partie de son activité ou de ses actifs. En cas de vente, de fusion ou de transfert, nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour enjoindre le cessionnaire à utiliser les Données Personnelles fournies par vos soins en conformité avec notre Politique de confidentialité.

En cas de communication de vos Données Personnelles à MOBITEE , vous pourrez vous prévaloir des droits suivants :

 

En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles de nos registres, il se peut que vous ayez à attendre un court délai, le temps de traiter la demande et de vérifier qu’elle est valable, que vous êtes bien à l’origine de celle-ci et qu’elle ne provient pas d’un tiers non autorisé. Si vous demandez la suppression de vos Données Personnelles, nous nous réservons le droit de mettre un terme à et/ou de limiter votre accès au site Internet de MOBITEE ou aux Services.

Pour pouvoir exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à cette adresse : contact@MOBITEE.com.

 

Aucune méthode de protection des Données Personnelles n’est sûre à 100 %. MOBITEE utilise diverses technologies et procédures de sécurité afin de contribuer à la protection de vos Données Personnelles contre tout accès, toute utilisation ou divulgation non autorisé(e).

MOBITEE garantit la sécurité des informations à caractère personnel communiquées par vos soins grâce à des transmissions cryptées sur les serveurs informatiques, dans un environnement contrôlé et sécurisé protégé contre tout accès, toute utilisation ou divulgation non autorisé(e).

MOBITEE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification importante dans la collecte des Informations personnelles ou dans nos pratiques de confidentialité, nous mentionnerons dans le cadre du Service que nos pratiques en la matière ont été modifiées et vous indiquerons le lien vers la nouvelle politique.

En cas de changement substantiel dans les modalités d’utilisation de vos Données Personnelles, nous vous donnerons la possibilité d’exclure ces modalités d’utilisation nouvelles ou différentes.

Si vous avez la moindre question concernant cette déclaration, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@mobitee.com.

MOBITEE accueillera volontiers tous vos commentaires sur la présente déclaration de confidentialité. Si vous estimez que MOBITEE n’a pas respecté ladite déclaration, merci de bien vouloir nous en aviser à l’adresse suivante : contact@mobitee.com ou par courrier postal adressé à 91 rue du Faubourg St Hnoré, 75008 Paris, FRANCE. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir d’un point de vue commercial pour déterminer rapidement la nature du problème et y remédier.

 

Modification de l’application 

La société MOBITEE se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’Application sans préavis 

 

 

Désactivation du Compte Utilisateur

 

L’Utilisateur peut désactiver son Compte à tout moment en demandant la clôture de son Compte Utilisateur à l’Editeur sur info@mobitee.com. A la réception de sa demande, MOBITEE désactivera son compte sans délai, sous réserve du temps raisonnablement nécessaire pour que les équipiers MOBITEE procèdent à la désactivation.

L’Utilisateur accepte et reconnait également que MOBITEE peut résilier immédiatement son contrat avec MOBITEE et supprimer son compte ainsi que tous ces contenus :

 

L’Utilisateur reconnait que si son compte est supprimé pour un motif valable, ni MOBITEE ni un tiers ne peut être tenu pour responsable de cette suppression.

 

Loi applicable

 

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant ou lié aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à leur objet ou à leur contenu (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non-contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français sans donner lieu à un quelconque choix d'une disposition ou d'une règle de droit ou de conflit de lois, le français servant de langue d’interprétation.

 

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

MOBITEE construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour MOBITEE.

MOBITEE dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’ingénieurs spécialisés.

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par Hetzner Online GmbH (https://www.hetzner.com)

 

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de son utilisation de l’Application: MOBITEE, société par actions simplifiée (« sas ») dont le siège est sis Mobitee, société par actions simplifiée (« sas ») dont le siège est sis 91 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, France, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499882660.

Courriel : info@mobitee.com

Directeur de la publication : Stan Chapus

Hébergé par : https://www.hetzner.de/

MOBITEE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

MOBITEE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données.

 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1.Nécessité de la collecte.

Afin de créer un compte dans l’application, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties de l’Application, et que MOBITEE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2.Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de MOBITEE à assurer la meilleure qualité de ses services, - l’intérêt légitime de MOBITEE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer - le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de MOBITEE sont principalement traitées pour permettre leur utilisation de l’Application.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : - prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) - améliorer l’utilisation de l’Application - mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de MOBITEE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) - effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de MOBITEE.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de MOBITEE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

 

 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

MOBITEE est susceptible de traiter pour permettre l’utilisation de l’Application : adresse électronique, vos noms, adresse et/ou numéro de téléphone - Mot de passe – taille – poids.

MOBITEE est susceptible de traiter également les données de connexion et d’utilisation de l’Application - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, -pour améliorer l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur MOBITEE : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MOBITEE et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

MOBITEE recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à info@mobitee.com.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

 

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que MOBITEE traite des Données Personnelles, MOBITEE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MOBITEE les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MOBITEE disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MOBITEE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que MOBITEE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MOBITEE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MOBITEE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MOBITEE par écrit à l’adresse suivante : MOBITEE – 91rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris ou par mail à info@mobitee.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MOBITEE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MOBITEE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MOBITEE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

MOBITEE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à MOBITEE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MOBITEE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MOBITEE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MOBITEE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MOBITEE, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MOBITEE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MOBITEE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de MOBITEE a la possibilité de publier certaines données issues de l’utilisation du Service sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram depuis l’Application de MOBITEE.

Lorsque l’Utilisateur publie sur ces réseaux sociaux, MOBITEE pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Instagram. Cependant, MOBITEE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Instagram à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et MOBITEE ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que MOBITEE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Instagram afin de limiter l’accès à ses données.

 

SÉCURITÉ

MOBITEE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, MOBITEE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale, MOBITEE pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

 

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par MOBITEE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à MOBITEE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter MOBITEE par écrit à l’adresse suivante : MOBITEE – 91 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris ou contact@MOBITEE.com.